Les maladies réglementées

Selon la gravité du risque qu’ils présentent, et la plus ou moins grande nécessité, de ce fait, d’une intervention de l’Etat ou d’une action collective contre ces dangers, il s’agit de mieux mettre en adéquation les moyens et ressources mobilisés par l’Etat ou par les organisations professionnelles avec la gravité du risque correspondant. Il est désormais possible de hiérarchiser les dangers sanitaires et en conséquence, les moyens et ressources mobilisés par l’État ou par les organisations professionnelles en fonction de la gravité du risque correspondant.

Les dangers de première catégorie concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.

Les dangers de seconde catégorie concernent des dangers affectant l’économie d’une ou plusieurs filières pour lesquels il peut être nécessaire de mettre en place des programmes
collectifs de prévention, de surveillance et de lutte.

Les dangers de troisième catégorie appellent des mesures restant dans le champ de l’initiative privée.

 

Consulter les textes :

  • Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie