FCO : Modification de l’arrêté du 22/07/2011

Modification de l’arrêté du 22/07/2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Suite à la mise en évidence d’un foyer FCO sérotype 4 en haute-Savoie le 6 novembre 2017, l’arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain est publié et en vigueur.

 Il rend la vaccination contre le BTV-4 obligatoire dans la zone de protection pour toutes les espèces sensibles et liste, en annexe, les zones géographiques réglementées.

Vous pouvez consulter ce texte ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035986402